MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l’adresse https://shifters.gg et sa boutique en ligne https://shifters.gg/shop sont édités par :
BDS eSport Ltd
Société de droit maltais
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Malte sous le numéro C 89330
Siège social :
Vision Exchange Building,
Territorials Street, Zone 1,
Central Business District,
Birkirkara CDB 1070,
Malte
📧 Contact : support@shifters.gg
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est BDS eSport Ltd, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
OVHcloud
Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Lille Métropole n° 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
BDS eSport Ltd ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.
5. ACTIVITÉ COMMERCIALE
BDS eSport Ltd commercialise, via sa boutique en ligne, des produits dérivés, notamment des équipements, textiles, accessoires et articles de merchandising, liés à son activité esport.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment sur le site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, de son contenu et de ses éléments constitutifs (notamment : marques, logos, illustrations, photographies, vidéos, textes, graphismes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BDS eSport Ltd, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BDS eSport Ltd, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la gestion des commandes, BDS eSport Ltd est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et clients.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité (Privacy Policy) accessible sur le site.
8. RESPONSABILITÉ
BDS eSport Ltd s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Les visuels, photos et illustrations présents sur le site sont fournis à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
BDS eSport Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits commercialisés, notamment en cas de mauvaise utilisation par le client.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
BDS eSport Ltd n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit maltais.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu relève de la compétence exclusive prévue par le Malta Arbitration Act (Chapitre 387 des lois de Malte), les parties se soumettant à la juridiction du Malta Arbitration Centre.
Les procédures se déroulent en anglais, sauf accord contraire.